La sélection de sites juridiques:
Les sites en rapport avec le droit européen:
- Conseil de l'Europe (http://www.coe.int/)
Créé le 5 mai 1949, le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun,
organisé autour de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu
- Cour de justice des Communautés européennes (http://www.curia.eu./)
La Cour de justice des Communautés européennes constitue l'institution juridictionnelle communautaire.
Elle est composée de trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal de premiàre instance et le Tribunal de la fonction publique,
dont la mission essentielle consiste à examiner la légalité des actes communautaires et à assurer une interprétation et une application
uniformes du droit communautaire.
- Parlement Européen (http://www.europarl.eu.int/)
De tous les organes de l'Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu.
Les 785 députés qui y siàgent sont vos représentants. Ils sont élus tous les cinq ans par les électeurs des 27 états membres
de l'Union au nom de ses 492 millions de citoyens
- Cour Européenne des Droits de l'Homme (http://www.echr.coe.int/)
Tout Etat contractant (requête étatique) ou tout particulier s’estimant victime d’une violation de la Convention (requête individuelle) peut adresser directement à la Cour de Strasbourg une requête alléguant une violation par un Etat contractant de l’un des droits garantis par la Convention. La procédure devant la Cour est contradictoire et publique. Les audiences, qui ne sont tenues que dans une minorité de cas, sont publiques, à moins que la chambre/Grande Chambre n’en décide autrement en raison de circonstances exceptionnelles. Les mémoires et autres documents déposés au greffe de la Cour par les parties sont en principe accessibles au public. Les requérants individuels peuvent agir par eux-mêmes, mais une représentation par un avocat est recommandée, et même requise dans la plupart des cas une fois la requête communiquée au gouvernement défendeur. Le Conseil de l’Europe a mis en place un système d’assistance judiciaire pour les requérants ayant des ressources insuffisantes.
- EUR-Lex Recueil des traités européens (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm)
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues
- Académie de Droit Européen (http://www.era.int/)
L'ERA propose un vaste programme de séminaires et de cours, adaptés aux différents niveaux de connaissance, sur divers domaines du droit européen.
- Conseil des Barreaux de l'Union européenne (http://www.ccbe.org/)
Créé en 1960, le Conseil des Barreaux européens (CCBE) est l'organisation représentative et officiellement reconnue
dans l'Union Européenne (UE) et l'Espace Economique Européen (EEE), de la profession d'avocat. Le CCBE est constitué
en association internationale sans but lucratif de droit belge.
Le CCBE est l'organe de liaison entre les barreaux des Etats membres de l'Union européenne.
Il représente l'ensemble de ces barreaux aupràs des Institutions européennes et à travers ceux-ci quelques 700.000 avocats.
Le CCBE est doté du statut consultatif aupràs du Conseil de l'Europe.
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) (http://www.wipo.int/)
L'OMPI a été créée en 1967 par la Convention instituant l'OMPI, en vertu de laquelle ses États membres lui ont donné pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d'autres organisations internationales. Elle a son siège à Genève (Suisse). Sa mission consiste à élaborer un système international équilibré et accessible de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général.
