Les Indices

Indice INSEE de référence des loyers (IRL)

Depuis le 1er janvier 2006, cet indice s'est subsitué à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.

Evolution de l'indice INSEE du coût de la construction

Cet indice continue de s'appliquer aux baux qui ne sont pas concernés par l'IRL, tels les baux commerciaux

Indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac)

Cet indice publié par l'INSEE est destiné à l'indexation des pensions alimentaires ou des prestations compensatoire sous forme de rente.

Evolution du Salaire Minimun Interprofessionnel de Croissance

Evolution en Francs et en Euro du Salaire Minimun Interprofessionnel de Croissance (SMIC)depuis 1980

Le taux de l'intérêt légal en France

Pour calculer les intérêts dus suite à une décision judiciaire lorsqu'un intérêt conventionel n'est pas pévu