les indices

évolution de l'indice INSEE 1998 des prix à la consommation (hors tabac)

1998 Ensemble des ménages Ménages urbains Publié au JO du
Janvier 114,1 / 99,5 114,2 / 99,4 28/02/98
Février 114,6 / 99,8 114,7 / 99,8 28/03/98
Mars 114,8 / 100,0 114,8 / 100,0 07/05/92
Avril 115,1 / 100,2 115,2 / 100,2 29/05/98
Mai 115,1 / 100,2 115,2 / 100,2 27/06/98
Juin 115,2 / 100,3 115,3 / 100,3 28/07/98
Juillet 114,7 / 100,0 114,8 / 99,9 28/08/98
Août 114,9 / 100,0 115,0 / 100,0 30/09/98
Septembre 114,9 / 100,0 115,1 / 100,1 29/10/98
Octobre 114,9 / 100,0 115,0 / 100,0 29/11/98
Novembre 114,8 / 99,9 114,9 / 100,0 27/12/98
Décembre 114,9 / 100,0 115,0 / 100,1 30/01/99

Attention:

L'année de référence pour le calcul de l'indice des prix à la consommation était jusqu'en 1998, l'année 1990.

En 1998, l'INSEE a fixé une nouvelle base 100.

Par conséquent pour réevaluer une pension alimentaire ou une prestation compensatoire apràs 1999, il faut calculer son montant en 1998 pour que la base de référence de l'indice soit la même.

Exemple:

Une décision de Justice du 10 septembre 1993 vous a accordé une pension alimentaire mensuelle de 1000 Frcs par mois dont la revalorisation doit intervenir le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année sur la base du dernier indice connu au jour du prononcé de la décision et du dernier indice publié au jour de la revalorisation.

La premiàre revalorisation interviendra donc le 1er janvier 1994.

Le dernier indice connu au jour de la décision soit en l'espàce le 10 septembre 93 est celui est celui de juillet 93 publié au Journal Officiel du 1er septembre 1993 et dont la valeur est 107,5 (série France Entiàre).

La revalorisation se fera sur la base du dernier indice connu au 1er janvier 1994.

Il s'agit de celui de novembre 1993 publié au Journal Officiel du 26 décembre 1993. Sa valeur pour la série France Entiàre est de 108,2.

La pension indexée au 1er janvier 1993 sera donc égale à:
(1000 Frcs X 108,2) / 107,5 = 1006,51 Frcs.

En arrondissant aux dix francs les plus proches, on aboutira à un montant de 1010 Frcs.

De même, pour la revalorisation au 1er juillet 94 on prendra en compte le dernier indice connu à cette date, soit en l'espàce celui de mai 94 publié au Journal Officiel du 25 juin 94.

Sa valeur, pour la série France Entiàre étant de 109,2, la pension indexée au 1er juillet 1994 sera de:
(1000 Frcs X 109,2) / 107,5 = 1015,81 Frcs
soit 1020 Frcs en arrondissant aux 10 francs les plus proches.

Au 1er Janvier 1999, la pension alimentaire de 1000 frcs se calculera par rapport à l'indice de base de 107,5 (septembre 1993) et au dernier indice connu au 1er janvier 1999 c'est à dire celui de novembre 1998 publié le 27/12/98 de 114,15.

Le montant indexé de la pension sera donc égal à:
(1000 Frcs X 114,9) / 107,5 = 1068,84 Frcs.

Pour indexer la pension alimentaire au 1er janvier 2000, il faudra prendre comme indice de référence celui du mois de novembre 1999donné en base 100 pour 1998 (à gauche et en gras dans le tableau ci-dessus) qui est de 100 et celui du mois de novembre 1999.

Il est également possible de conserver l'indice d'origine en base 100 en 1990 en calculant un "coeficient de raccordement" sur le mois de décembre 1998.

Si comme dans l'exemple ci-dessus l'indice de base de la revalorisation est celui de septembre 1993 (107,5), il faut transformer l'indice de janvier 1999 base 1998 en base 1990.

Le "coeficient de racordement " est égal à:
114,9 (indice de décembre 1998 base 1990) / 100 (indice de décembre 1998 base 1998) = 1,149.

Il faut ensuite multiplier ce coeficient avec l'indice de janvier 99 base 1998 soit
99,7 X 1,149 = 114,55
pour obtenir l'indice de janvier 1999 en base 1990.

Par conséquent le montant de la pension revalorisée sur la base de l'indice de janvier 1999 est égal à :
(1000frcs X 114,55) / 107,5 = 1065,58 Frcs.

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